Définition et Objectifs

L’étude foncière vise à aider les communes, à élaborer leur stratégie foncière en amont des programmes d’actions foncières opérationnelles.

Elle a pour fin de collecter  toutes les données relatives au foncier pour faire réussir les politiques gouvernementales  en matière de l’habitat et l’Urbanisme.

Etude Foncière  de la Province de Khémisset

Cette étude a pour objet la conception et la mise en place d’un système d’information sur le foncier  de la province de Khémisset, de nature à dynamiser et à faciliter les interventions des investisseurs .Elle portera sur :

    L’identification de la problématique foncière ;
    La description des différents statuts régissant le foncier inclus dans le territoire de la Province de Khémisset ;
    Enquête foncière des terrains domaniaux, Habous et collectifs qui sont délimités et totalement  ou partiellement nus ;
    L’étude de l’évolution du marché et du prix du foncier, et l’analyse de l’offre et de la demande foncière.
    La formulation de propositions d’actions visant à améliorer l’offre foncière.